Aspect légal

De t2t
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cette page est un brouillon. Vous pouvez y contribuer en l'éditant ![modifier]

Qu'en est il, légalement, de la fouille des poubelles ? En effet, il est possible pour le déchétarien de se voir interpellé ou malmené par des personnes jugeant son acte.

Protection Juridique[modifier]

Hors, il est possible de se défendre ! Une question a été posée sur Interroge à ce sujet. La réponse est complète et sa lecture est conseillée.

La loi quant à la fouille de poubelles peut venir à varier selon les cantons. Une sythèse par canton suit plus bas.

Á Genève[modifier]

La législation est trouble, mais rien n'interdit formellement de fouiller les poubelles. Il est sain de partir du principe que vous êtes protégés tant que le lieu est gardé propre et que le container n'était pas verrouillé ou dans une propriété privée.

Comment agir face à la police[modifier]

Si malgré tout, vous êtes arrêté par la police, il est bon d'avoir quelques connaissances de ses droits. La brochure de l'Observatoire des Pratiques Policières intitulée "Vos droits face à la police" est très complète et sa lecture est plus que recommandée car pouvant servir dans plusieurs situations.